La Mission Not’isme est une initiative nationale portée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) pour rendre le droit plus accessible, en particulier aux personnes en situation de handicap, aux familles confrontées à des parcours complexes et aux aidants.
L’objectif est simple : permettre à chacun de comprendre ses droits, d’anticiper l’avenir et de sécuriser ses démarches, dans un cadre humain et adapté.
Un notariat plus humain et plus inclusif
Not’isme repose sur une philosophie d’ouverture :
- un droit expliqué clairement,
- un accueil adapté aux besoins spécifiques,
- un accompagnement pensé pour les personnes vulnérables et leurs proches.
Les notaires engagés dans cette mission sont formés pour adapter leur communication, proposer des rendez‑vous plus longs, utiliser des supports simplifiés et créer un environnement apaisé
Pour qui ?
La mission s’adresse notamment aux :
- personnes avec troubles du neurodéveloppement (TND),
- personnes en situation de handicap,
- parents, aidants, fratries,
- familles confrontées à des situations administratives ou patrimoniales complexes.
Quels types d’accompagnement ?
Les notaires impliqués dans Not’isme peuvent aider sur :
- la protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale),
- l’organisation patrimoniale,
- l’anticipation de l’après‑soi,
- la sécurisation des aides et dispositifs,
- les démarches administratives difficiles à décrypter.
Comment contacter la Mission Not’isme ?
1. Via le site officiel du notariat
Les familles peuvent trouver un notaire engagé dans la démarche Not’isme via le site du Conseil supérieur du notariat : notaires.fr
2. Par l’intermédiaire de la Chambre des notaires de son département
Chaque Chambre départementale peut orienter vers un notaire formé ou sensibilisé à la mission.
Il suffit de contacter la Chambre des notaires de son département (coordonnées disponibles sur notaires.fr).
3. Directement auprès de son notaire
Même si tous les notaires ne sont pas encore officiellement engagés dans Not’isme, beaucoup sont sensibilisés et peuvent orienter vers un confrère spécialisé.
Est‑ce gratuit ?
✔️ Oui, l’information et l’orientation sont gratuites.
La Mission Not’isme est une mission d’intérêt général.
Les conseils d’orientation, les explications sur les droits, les premiers échanges et l’identification des besoins ne donnent pas lieu à facturation.
✔️ Les actes notariés, eux, restent soumis au tarif réglementé
Comme pour tout acte notarié en France (succession, mandat de protection future, donation, etc.), les tarifs sont fixés par l’État.
Mais la démarche Not’isme elle‑même n’ajoute aucun coût.
En résumé
Not’isme, c’est :
- un notariat plus accessible,
- un accompagnement adapté aux personnes vulnérables,
- une information gratuite,
- des notaires formés pour expliquer le droit simplement,
- un soutien précieux pour les familles et les aidants.
